1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil fournies par Grégory Borde, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Aevoris Group (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale qui y souscrit (ci-après « le Client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Nature des prestations
Le Prestataire exerce une activité de conseil. Il n'organise aucune action d'enseignement, ne délivre aucun titre, diplôme ni certification, et n'exerce aucune activité soumise à autorisation au titre du livre VI du code de la sécurité intérieure.
Ces prestations ne constituent pas une action de formation au sens de l'article L6313-1 du code du travail : elles ne reposent sur aucun programme préétabli, ne poursuivent aucun objectif pédagogique formalisé et ne donnent lieu à aucune évaluation des acquis. Elles n'ouvrent droit à aucun financement public ou mutualisé, notamment au titre du compte personnel de formation ou d'un opérateur de compétences.
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Point de situation — entretien de conseil d'une heure, suivi d'une synthèse écrite.
- Trajectoire — accompagnement de trois mois comprenant six entretiens d'une heure, un diagnostic d'ouverture, une feuille de route et un bilan écrit.
- La Veille — abonnement mensuel donnant accès à une note d'information écrite par mois.
- Le Cap — abonnement mensuel comprenant un entretien d'une heure et la relecture de documents, réservé aux Clients ayant suivi une Trajectoire.
- Missions d'audit — prestations sur mesure faisant l'objet d'un devis préalable.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants indiqués sont nets de taxe. Les frais de déplacement pour toute intervention sur site sont facturés en sus, sur justificatifs.
Le Point de situation est payable à la réservation. La Trajectoire est payable en totalité à la commande ou, sur demande du Client, en trois mensualités égales de 300 € sans frais, la première étant exigible à la commande. Les abonnements sont prélevés mensuellement à date anniversaire. Les missions d'audit sont réglées selon l'échéancier figurant au devis.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les Clients professionnels.
4. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par simple déclaration écrite adressée à epa@aevoris-group.com.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'en cas de rétractation en cours d'exécution, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.
5. Déroulement, annulation et report
Les entretiens se tiennent par visioconférence ou par téléphone, aux créneaux convenus entre les parties. Tout report doit être demandé au moins vingt-quatre heures à l'avance. Un entretien manqué sans préavis dans ce délai est considéré comme dû et n'ouvre droit ni à report ni à remboursement.
6. Abonnements et résiliation
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée et reconduits tacitement chaque mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment, sans justification, par une demande écrite adressée à epa@aevoris-group.com ; la résiliation prend effet à l'échéance du mois en cours, les sommes déjà réglées au titre du mois entamé restant acquises au Prestataire. L'abonnement Le Cap est réservé aux Clients ayant achevé une Trajectoire.
7. Obligations du Client
La qualité du conseil dépend directement de la sincérité et de l'exhaustivité des informations communiquées. Le Client s'engage à transmettre des éléments exacts et à signaler tout changement de situation susceptible d'affecter la mission.
8. Nature de l'engagement
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit en aucun cas l'obtention d'un emploi, d'une mission, d'une qualification, d'une autorisation administrative ou d'un quelconque résultat commercial. Les décisions prises par le Client à la suite des conseils reçus relèvent de sa seule responsabilité.
9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielle toute information dont il a connaissance dans le cadre de la mission, et à ne la divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit du Client, sauf obligation légale contraire. Cet engagement survit à la fin de la mission.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être recherchée pour un dommage indirect ou immatériel.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande adressée à epa@aevoris-group.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Annexe — formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. À l'attention de Grégory Borde — Aevoris Group, 4 rue Henri Monnier, 60240 Parnes — epa@aevoris-group.com.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : prestation commandée … — commandée le … — nom du client … — adresse du client … — date … — signature (uniquement en cas de notification sur papier). »
13. Date de mise à jour
Conditions en vigueur au 19 septembre 2026.